Aujourd’hui, tout employé, quel que soit son statut, est concerné par la complémentaire santé mise en place par son employeur. Afin de tout centraliser dans votre foyer et faciliter votre gestion, il est dans certains cas possible de vous rattacher à la mutuelle professionnelle de votre conjoint.
Mutuelle obligatoire, ce que dit la loi
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié est dans l’obligation de souscrire à une complémentaire santé mise en place par son employeur. Quel que soit votre statut ou la nature de votre contrat, personne n’échappe à la mutuelle santé obligatoire. Il y a souvent plusieurs choix de formules possibles afin de s’adapter aux besoins des employés.
Il en va de même pour les entreprises. Chaque société privée devra mettre en place une mutuelle de groupe dès lors qu’elle emploie des salariés. Cette clause s’applique quelle que soit sa taille. Se pose alors la question des conjoints et des enfants des salariés. Peuvent-ils eux aussi profiter de la mutuelle de groupe du conjoint ou du parent si celle-ci est intéressante ?
Est-il possible de se rattacher à la mutuelle de son conjoint ?
Pour répondre rapidement : cela dépend des cas. Afin de vous rattacher à la mutuelle de votre conjoint, vous devez tout d’abord vérifier si son employeur le permet dans l’acte de mise en place. À noter que c’est très souvent le cas.
La mise en place de la complémentaire santé du conjoint pourra se faire par décision unilatérale de l’entreprise, ce qui concerne surtout les petites sociétés type TPE ou PME, par accord collectif (ou si c’est mentionné dans la convention collective) ou bien par référendum.
Comment faire la demande ?
Il faudra que votre conjoint en fasse la demande lors de l’embauche au moment de signer le contrat de mutuelle. Il pourra alors sélectionner la formule souhaitée avec les garanties et les remboursements qui correspondront à vos besoins.
De votre côté, vous serez sans doute déjà rattaché à la mutuelle de votre travail. Il faudra alors faire une demande de dispense auprès de votre entreprise. Vous pourrez ensuite rejoindre celle de votre conjoint. Une fois tout cela fait, vous pourrez alors profiter des avantages de sa mutuelle, comme les indemnités journalières pour longue maladie.
Il est donc assez simple de se rattacher à la mutuelle de son conjoint. Généralement, les entreprises, quelle que soit leur taille, ne s’opposent pas à ce type de manœuvre. Tout étant pensé pour que chacun dispose des meilleurs avantages possibles.